Un devis vous sera proposé préalablement à toute facturation. En cas d'accord, une convention d'honoraires sera établie dans les conditions de l'article 11.2. du RIN (règlement intérieur national).

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Nous adaptons

nos honoraires en fonction notamment de vos ressources. 

Si le dossier le permet, nos honoraires pourront être plafonnés sur la base d'une intervention au forfait.

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Lorsque le dossier s'y prête, il est possible de prévoir une facturation en fonction du

résultat, dans le respect de l'article 11.3 du RIN.

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